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Résumé IA
Cette loi interdit toute maltraitance ou abandon d'animaux et sanctionne ces actes par des peines de prison et d'amende. Elle permet aux citoyens de signaler les mauvais traitements et protège ainsi le bien-être des animaux de compagnie et de ferme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15