Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux gérer l'eau en prévoyant des règles plus strictes pour les sécheresses et en favorisant le recyclage de l'eau usée pour l'agriculture. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'une ressource plus fiable tout en limitant les restrictions d'usage lors des périodes de pénurie. Elle encourage aussi les économies d'eau dans les nouveaux bâtiments et les projets d'aménagement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15