Indépendance sanitaire de la France en médicaments
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la dépendance de la France aux importations de principes actifs pour produire ses médicaments localement. Elle garantit ainsi un meilleur approvisionnement en cas de crise et permet de maintenir des prix plus stables pour les patients.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15