Recyclage des masques de protection
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de jeter les masques de protection usagés dans les poubelles ordinaires pour éviter la contamination. Elle impose de les déposer dans des conteneurs spécifiques dédiés au recyclage ou à l'élimination sécurisée. Pour les citoyens, cela signifie simplement trier leurs masques usagés dans les bacs prévus à cet effet plutôt que dans la poubelle classique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15