Zones de revitalisation rurale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée des zones rurales prioritaires où les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales et de réductions de charges sociales pour s'y installer. Pour les citoyens, cela vise à redynamiser l'économie locale en créant des emplois et en améliorant les services publics dans ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15