Zones de revitalisation rurale

Initiateur Jean-Pierre Vigier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée des zones rurales prioritaires où les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales et de réductions de charges sociales pour s'y installer. Pour les citoyens, cela vise à redynamiser l'économie locale en créant des emplois et en améliorant les services publics dans ces territoires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-15