Exonération de TVA pour le transport de voyageurs

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les billets de transport de voyageurs. Grâce à cette exonération, les prix des trains, bus et autres transports publics restent moins chers pour les usagers. Cela permet aux citoyens de se déplacer plus facilement en réduisant le coût de leurs trajets quotidiens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-15