Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Grâce à cette exonération, les particuliers paieront moins cher pour des améliorations comme l'isolation ou le remplacement de chaudières. Cela rend les économies d'énergie plus accessibles financièrement pour tous les ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15