Kit sanitaire pour les professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les professionnels de santé les plus exposés aux épidémies à disposer d'un kit sanitaire individuel pour se protéger. Elle garantit ainsi que le personnel soignant dispose du matériel nécessaire pour continuer à travailler en toute sécurité. Cela protège indirectement les citoyens en assurant la continuité des soins et en limitant les risques de contamination au sein des établissements de santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15