Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des animaux en aggravant les peines pour les actes de maltraitance et en créant un registre national pour suivre les condamnés. Elle permet aussi aux citoyens de signaler plus facilement les mauvais traitements et interdit l'usage d'animaux dans les cirques itinérants. Concrètement, cela signifie une meilleure sécurité pour les animaux et un devoir de vigilance accru pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15