Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation d'engins agricoles générant des ondes de choc, comme les décapants de sols, pour protéger la santé des riverains et l'environnement. Elle vise à réduire les nuisances sonores et les vibrations qui peuvent endommager les habitations voisines des exploitations. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un cadre plus calme et d'une meilleure qualité de vie dans les zones rurales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15