Encadrement des coupes rases
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit les coupes rases dans les forêts, sauf exceptions très précises, pour protéger la biodiversité et les sols. Concrètement, cela signifie que les propriétaires forestiers doivent désormais planter de nouveaux arbres immédiatement après l'exploitation et respecter des règles plus strictes pour la gestion des bois. Les citoyens bénéficient ainsi d'une nature mieux préservée et d'une protection accrue contre l'érosion et les inondations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15