Protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux chaînes de télévision de diffuser des programmes adaptés aux enfants uniquement à des heures précises, évitant ainsi qu'ils soient exposés à des contenus inappropriés. Concrètement, cela signifie que les parents peuvent laisser leurs enfants regarder la télé en toute sécurité sans avoir besoin de surveiller constamment ce qui est diffusé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15