Sauvegarde du patrimoine religieux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communes de récupérer la gestion des édifices religieux abandonnés pour les protéger de la dégradation. Elle offre ainsi aux citoyens la possibilité de redonner vie à ces lieux pour des activités culturelles ou sociales sans avoir à supporter les coûts de restauration.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15