Droit de vote dès seize ans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'abaisser l'âge minimum pour voter de 18 à 16 ans lors des élections locales et européennes. Concrètement, les jeunes de 16 ans pourront ainsi participer aux scrutins et exercer leur droit civique deux ans plus tôt. Cela vise à renforcer leur engagement démocratique dès l'entrée dans la vie active ou au lycée.
Informations
- Rapporteur
- Paula Forteza NI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-08-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2020-08-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-10-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République