Programmation pour la santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser le système de santé en France pour mieux répartir les médecins et les hôpitaux sur tout le territoire. Elle cherche à réduire les déserts médicaux et à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, notamment dans les zones rurales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15