Programmation pour la santé

Initiateur Jean-Carles Grelier REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réorganiser le système de santé en France pour mieux répartir les médecins et les hôpitaux sur tout le territoire. Elle cherche à réduire les déserts médicaux et à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, notamment dans les zones rurales.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-15