Conditions de vie des animaux

Rapporteur Cédric Villani NI
Initiateur Cédric Villani NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit les méthodes d'élevage et d'abattage qui causent des souffrances inutiles aux animaux et impose des conditions de vie plus respectueuses de leurs besoins naturels. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure traçabilité des produits d'origine animale et une incitation à choisir des filières éthiques, bien que cela puisse entraîner une légère hausse des prix. Elle renforce également les contrôles pour garantir que ces règles soient appliquées par tous les professionnels.

Informations

Rapporteur
Cédric Villani NI
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-08-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-08-25
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-09-22
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2020-10-01
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2020-10-08
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2020-10-01
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-10-08