Conditions de vie des animaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit les méthodes d'élevage et d'abattage qui causent des souffrances inutiles aux animaux et impose des conditions de vie plus respectueuses de leurs besoins naturels. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure traçabilité des produits d'origine animale et une incitation à choisir des filières éthiques, bien que cela puisse entraîner une légère hausse des prix. Elle renforce également les contrôles pour garantir que ces règles soient appliquées par tous les professionnels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-08-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-08-25
Nomination de rapporteur 2020-09-22
Réunion de commission 2020-10-01
Réunion de commission 2020-10-08
Dépôt de rapport 2020-10-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-10-08