Congé de parenté égalitaire et effectif
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre le congé de parentalité plus accessible et équitable en permettant aux deux parents de le prendre simultanément ou de le fractionner plus librement. Elle garantit ainsi un impact concret en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour tous les salariés, quel que soit leur genre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-08-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-08-25
Nomination de rapporteur 2020-09-15
Réunion de commission 2020-09-30
Réunion de commission 2020-10-08
Dépôt de rapport 2020-09-30