Publicité et transition écologique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit les publicités pour les produits les plus polluants, comme les voitures thermiques ou les voyages en avion, afin de réduire notre empreinte carbone. Elle oblige aussi les marques à afficher clairement l'impact environnemental de leurs produits pour guider les consommateurs vers des choix plus écologiques. Concrètement, vous verrez moins de promotions pour les énergies sales et vous pourrez mieux comparer l'effet de vos achats sur la planète.
Informations
- Rapporteur
- Matthieu Orphelin NI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-08-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2020-08-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2020-09-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2020-09-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2020-09-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2020-09-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire