Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Cette loi permet d'élire directement les membres du Conseil de Paris ainsi que ceux des conseils municipaux de Lyon et Marseille par les citoyens, au lieu de les nommer. Cela donne aux habitants de ces trois grandes villes le pouvoir de choisir eux-mêmes leurs représentants locaux lors des élections.