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Résumé IA
Cette loi impose des règles strictes pour protéger la nature, l'air et l'eau contre la pollution. Elle oblige les entreprises à réduire leurs déchets et sanctionne ceux qui nuisent à l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie un cadre de vie plus sain et la possibilité de participer à des actions locales de protection.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-29