Application de la loi LOM
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
La loi LOM vise à améliorer la sécurité routière et à développer les transports durables en France. Pour les citoyens, cela signifie de nouvelles règles plus strictes pour les conducteurs et un meilleur accès aux mobilités douces comme le vélo. Elle impose aussi des obligations aux entreprises de transport pour réduire leur impact sur l'environnement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-07-29