Mutilation des baleines en mer Méditerranée
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit strictement de mutiler ou de blesser intentionnellement les baleines en Méditerranée, considérant ces actes comme des crimes graves. Elle impose des sanctions pénales sévères, notamment de lourdes amendes et des peines de prison, pour dissuader les contrevenants. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée de la biodiversité marine et la possibilité de signaler tout acte de maltraitance aux autorités.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-27