Protection de la liberté de conscience
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit à chaque citoyen le droit de choisir ses croyances religieuses ou de ne pas en avoir, sans qu'aucune autorité ne puisse l'y contraindre. Elle protège concrètement les individus contre toute discrimination ou pression basée sur leurs convictions personnelles dans la vie quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-28