Relancer l'activité des associations sportives
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les clubs sportifs en difficulté financière en leur permettant de recourir plus facilement à des prêts bancaires. Elle simplifie également les règles pour que ces associations puissent organiser des événements et vendre des produits sans risque de perdre leur statut. Concrètement, cela permet de maintenir les activités sportives locales ouvertes et d'éviter la fermeture de nombreux clubs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-28