Modulation taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cette loi permet aux communes d'ajuster le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du volume de déchets réellement produits par chaque foyer. Concrètement, les ménages qui trient mieux et produisent moins de déchets non recyclables paieront moins cher, tandis que ceux qui en produisent beaucoup paieront plus. L'objectif est d'inciter financièrement les citoyens à réduire leurs déchets et à mieux les trier.