Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose rien car elle constate le rejet de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, empêchant ainsi sa ratification. Par conséquent, les citoyens ne verront pas de changements immédiats dans leurs prix ou leurs habitudes d'achat liés à cet accord. Les règles commerciales actuelles restent donc en vigueur sans l'ouverture de nouveaux marchés promise par le traité.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-23
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2020-07-23