Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la publicité pour les produits et services dont la consommation est incompatible avec les objectifs de transition écologique. Elle vise à réduire la surconsommation et l'obsolescence programmée en limitant la promotion de biens polluants ou énergivores. Concrètement, les citoyens verront moins de publicités pour des produits jetables ou excessivement gourmands en ressources, encourageant des choix plus durables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-28