Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété

Initiateur Matthieu Orphelin NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit la publicité pour les produits et services dont la consommation est incompatible avec les objectifs de transition écologique. Elle vise à réduire la surconsommation et l'obsolescence programmée en limitant la promotion de biens polluants ou énergivores. Concrètement, les citoyens verront moins de publicités pour des produits jetables ou excessivement gourmands en ressources, encourageant des choix plus durables.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-07-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-07-28