Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire le déplacement massif et artificiel des ruches pour protéger la biodiversité locale et les cultures. Concrètement, les apiculteurs devront respecter des zones d'implantation fixes, ce qui garantit une meilleure pollinisation naturelle pour les agriculteurs et les jardiniers. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un environnement plus sain avec une flore locale mieux préservée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-28
Retrait d'une initiative 2020-10-20