TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire fortement, voire de supprimer, la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits alimentaires vendus directement par les producteurs aux consommateurs. Concrètement, cela devrait faire baisser le prix des fruits, légumes et autres denrées achetées en circuit court, rendant l'alimentation locale plus abordable pour tous.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Baptiste Moreau LAREM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-20
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2020-07-20
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2020-09-22
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2020-11-13
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2020-11-13
Commission des affaires économiques