TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réduire fortement, voire de supprimer, la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits alimentaires vendus directement par les producteurs aux consommateurs. Concrètement, cela devrait faire baisser le prix des fruits, légumes et autres denrées achetées en circuit court, rendant l'alimentation locale plus abordable pour tous.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2020-07-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-09-22
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-13
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-13