Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la Délégation aux outre-mer de continuer à travailler et à soutenir les territoires ultramarins malgré les restrictions sanitaires de la pandémie. Elle garantit ainsi que les citoyens de ces régions bénéficient toujours d'une assistance administrative et d'un suivi des politiques publiques essentielles.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-07-20