Printemps de l'évaluation 2020

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la qualité des évaluations publiques en simplifiant les procédures et en réduisant les charges administratives pour les administrations. Elle permet aux citoyens de bénéficier de contrôles plus rapides et plus efficaces, tout en limitant les coûts inutiles pour l'État.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2020-07-10