Parrainage citoyen des réfugiés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à des citoyens français de parrainer directement des réfugiés pour les aider à venir s'installer en France. Concrètement, les parrains s'engagent à fournir un logement, une aide administrative et un soutien financier pendant la première année. Cela crée un lien direct entre les habitants et les réfugiés pour faciliter leur intégration rapide dans la société.
Informations
- Rapporteur
- Annie Chapelier AGIR-E
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2020-07-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-10-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2020-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République