en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des droits des résidents en EHPAD en imposant des règles plus strictes sur la qualité des soins et le respect de leur dignité. Concrètement, elle garantit un meilleur accompagnement personnalisé et permet aux familles de mieux surveiller le traitement de leurs proches.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-15