Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'ajout de la zone du « bout parisien » au réseau national de distribution de gaz naturel. Concrètement, cela permet aux habitants et entreprises de cette zone de se raccorder au gaz pour le chauffage ou la cuisine. Cela offre ainsi une alternative énergétique supplémentaire et potentiellement moins chère aux usagers concernés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-15