Accessibilité de l'agriculture de proximité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux produits de l'agriculture de proximité en simplifiant les règles pour les circuits courts. Concrètement, elle permet aux citoyens d'acheter plus facilement des aliments locaux, que ce soit via des marchés, des paniers ou des ventes à la ferme, tout en soutenant les producteurs de leur région.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Baptiste Moreau LAREM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-08
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2020-07-08
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2020-07-22
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2020-11-13
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2020-11-13
Commission des affaires économiques