Accessibilité de l'agriculture de proximité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux produits de l'agriculture de proximité en simplifiant les règles pour les circuits courts. Concrètement, elle permet aux citoyens d'acheter plus facilement des aliments locaux, que ce soit via des marchés, des paniers ou des ventes à la ferme, tout en soutenant les producteurs de leur région.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-08
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2020-07-08
Nomination de rapporteur 2020-07-22
Dépôt de rapport 2020-11-13
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-13