en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la presse écrite en obligeant les géants du web à rémunérer les éditeurs pour la diffusion de leurs articles. Concrètement, cela permet aux journaux de mieux financer leur travail journalistique, garantissant ainsi la pérennité d'une information de qualité pour tous les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-08