Interdiction vénerie sous terre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la chasse au renard et au sanglier en utilisant des chiens sous terre, une pratique appelée vénerie souterraine. Elle vise à protéger la faune et à mettre fin à la destruction de terriers, rendant cette méthode de chasse illégale pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-15