Préservation ressource en eau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les nappes phréatiques et les rivières en limitant les pollutions et en régulant les prélèvements d'eau pour l'agriculture et l'industrie. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès plus sûr à une eau potable de meilleure qualité et réduit les risques de pénurie lors des sécheresses.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-15