Préservation ressource en eau

Initiateur Frédérique Tuffnell DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les nappes phréatiques et les rivières en limitant les pollutions et en régulant les prélèvements d'eau pour l'agriculture et l'industrie. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès plus sûr à une eau potable de meilleure qualité et réduit les risques de pénurie lors des sécheresses.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-07-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-07-15