Accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée (PPL)

Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à encadrer légalement l'utilisation des données de santé pour développer des traitements adaptés à chaque patient. Elle garantit aux citoyens un meilleur contrôle sur leurs informations personnelles tout en favorisant l'innovation médicale. Concrètement, cela devrait permettre des soins plus précis, tout en renforçant la protection de la vie privée face à l'usage des données génétiques.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-30