Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (PPL)
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Christine Bonfanti-Dossat
Initiateur Louis-Jean de Nicolaÿ
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un système simplifié, le « chèque emploi », pour aider les petites communes à recruter plus facilement des agents temporaires. Elle permettrait ainsi à ces collectivités de mieux gérer leurs besoins en personnel sans les lourdeurs administratives habituelles. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une amélioration de la qualité et de la continuité des services publics locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-01-26