Amélioration de la condition animale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'importation et la vente de produits issus d'animaux élevés dans des conditions contraires au bien-être animal, comme les cages pour poules pondeuses. Elle impose également l'interdiction progressive de la vente de produits provenant de l'élevage intensif et de la reproduction animale non respectueuse. Pour les citoyens, cela signifie que les produits disponibles en magasin respecteront des normes d'élevage plus humaines, bien que cela puisse entraîner une légère hausse des prix.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30