Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger durablement les nappes phréatiques et les sources d'eau potable en limitant les pollutions industrielles et agricoles. Pour les citoyens, elle garantit un accès plus sûr à une eau de qualité et réduit les risques de pénuries ou de hausses de prix liées à la dégradation des ressources. Elle impose également des mesures de sobriété pour préserver ce bien commun essentiel pour les générations futures.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30