Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

Initiateur Martial Saddier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger durablement les nappes phréatiques et les sources d'eau potable en limitant les pollutions industrielles et agricoles. Pour les citoyens, elle garantit un accès plus sûr à une eau de qualité et réduit les risques de pénuries ou de hausses de prix liées à la dégradation des ressources. Elle impose également des mesures de sobriété pour préserver ce bien commun essentiel pour les générations futures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-30