Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi offre une réduction d'impôt de cinq ans aux entreprises qui ramènent leur production en France. Cela vise à créer des emplois locaux et à réduire les importations, ce qui pourrait stabiliser les prix et améliorer les conditions de travail pour les salariés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-30