Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi offre une réduction d'impôt de cinq ans aux entreprises qui ramènent leur production en France. Cela vise à créer des emplois locaux et à réduire les importations, ce qui pourrait stabiliser les prix et améliorer les conditions de travail pour les salariés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30