Politiques publiques de santé environnementale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger la santé des citoyens en réduisant leur exposition aux polluants environnementaux comme les pesticides ou les particules fines. Elle impose aux pouvoirs publics de définir des objectifs clairs et des plans d'action concrets pour améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Pour le citoyen, cela signifie un environnement plus sain et une meilleure information sur les risques sanitaires liés à son cadre de vie.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-15
Nomination de rapporteur 2020-06-30
Réunion de commission 2020-06-30
Dépôt de rapport 2020-06-30