Service public en faveur d’une culture sportive pour tous

Initiateur Marie-George Buffet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que l'État organise un service public pour rendre le sport accessible à tous, indépendamment de leur situation géographique ou financière. Concrètement, elle oblige les collectivités à développer des équipements et des activités sportives pour favoriser la pratique chez les jeunes, les seniors et les personnes en situation de handicap.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-04