Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise l'État à organiser des vols spéciaux pour ramener les Français bloqués à l'étranger pendant la crise du Covid-19. Elle permet également de financer ces opérations et de prendre en charge les frais de quarantaine obligatoire au retour. Concrètement, cela garantit que les citoyens peuvent rentrer chez eux même si les compagnies aériennes ont suspendu leurs services.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-22