Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met en place une « conférence des salaires » pour négocier les augmentations futures, dont celle du SMIC, en concertation avec les partenaires sociaux. Elle vise à garantir un pouvoir d'achat plus stable pour les travailleurs tout en accompagnant financièrement les petites entreprises pour qu'elles puissent payer ces salaires plus élevés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-26