Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les masques de protection et les gels hydro-alcooliques. Cela permet de réduire le prix de ces produits en magasin pour les rendre plus abordables. Les citoyens peuvent ainsi acheter ces essentiels de santé à un coût moindre pendant la crise sanitaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-26
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Réunion de commission 2020-06-03
Dépôt de rapport 2020-06-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-11
Décision 2020-06-11