Nationalisation de sociétés (PPL)
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Martial Bourquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à transformer en entreprises publiques trois sociétés spécialisées dans la fabrication de cylindres à gaz médicaux et de matériel chirurgical. Son objectif est de garantir l'approvisionnement national en équipements de santé vitaux, notamment en période de crise. Pour les citoyens, cela pourrait assurer une meilleure disponibilité des produits médicaux essentiels et une maîtrise des prix par l'État.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-19