Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration

Rapporteur Brigitte Kuster LR
Initiateur Émilie Bonnivard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi applique un taux de TVA réduit aux hôtels, campings et restaurants pour alléger leurs coûts. Cela permet aux professionnels de proposer des prix plus bas aux voyageurs et aux clients. En conséquence, les vacances et les repas à l'extérieur deviennent plus abordables pour tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-03
🗳️ Réunion de commission 2020-06-03
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-11
🗳️ Décision 2020-06-11