Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi applique un taux de TVA réduit aux hôtels, campings et restaurants pour alléger leurs coûts. Cela permet aux professionnels de proposer des prix plus bas aux voyageurs et aux clients. En conséquence, les vacances et les repas à l'extérieur deviennent plus abordables pour tous.
Informations
- Rapporteur
- Brigitte Kuster LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2020-05-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2020-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-11
Décision 2020-06-11